Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

Le présent document regroupe l'ensemble des informations légales et réglementaires relatives au site web https://www.moncomble.ca, exploité par Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. ("nous", "notre", "nos"), ainsi que les conditions régissant son utilisation.

1. Informations réglementaires

Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. est un cabinet en assurance de personne autorisé et inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec.

- Numéro de permis AMF (cabinet) : 608573

- Adresse : 3004-1030 rue De Bleury, Montréal, QC H2Z 0B8, Canada

Thomas Moncomble est conseiller en épargne collective inscrit auprès de l'AMF et exerce également à titre de représentant en assurance de personne au sein de Moncomble Gestion de Patrimoine Inc.

- Numéro de certificat AMF (représentant) : 261727

- Rattachement pour l'épargne collective : Botica Gestion du Capital Inc.

Vous pouvez vérifier ces inscriptions sur le Registre des entreprises autorisées et des individus de l'AMF : lautorite.qc.ca.

2. Nature des activités

Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. exerce les activités suivantes, conformément aux autorisations délivrées par l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec :

En assurance de personne (cabinet) :

- Distribution de produits d'assurance vie

- Distribution de produits d'assurance contre la maladie ou les accidents

- Distribution de produits d'assurance invalidité

- Conseil en assurance de personne

En épargne collective (Thomas Moncomble, représentant rattaché à Botica Gestion du Capital Inc.) :

- Distribution de fonds communs de placement et de fonds négociés en bourse (FNB)

- Conseil en épargne collective

Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. agit à titre de cabinet indépendant en assurance de personne et est en mesure de distribuer des produits de plusieurs assureurs. Pour l'épargne collective, Thomas Moncomble agit sous l'encadrement de Botica Gestion du Capital Inc.

3. Traitement des plaintes

Conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et au Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier, Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. dispose d'une procédure de traitement des plaintes accessible à tous ses clients.

Comment déposer une plainte

Toute plainte doit être soumise par écrit au responsable du traitement des plaintes :

- Par courriel : [email protected]

- Par courrier : Moncomble Gestion de Patrimoine Inc., à l'attention de Thomas Moncomble, 3004-1030 rue De Bleury, Montréal, QC H2Z 0B8, Canada

Votre plainte doit inclure : vos coordonnées complètes, une description détaillée de la situation, et tout document pertinent à l'appui.

Traitement et délai de réponse

Nous accuserons réception de votre plainte dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception. Nous nous engageons à vous fournir une réponse écrite complète dans un délai maximum de trente (30) jours. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous vous en informerons par écrit en indiquant la raison et la nouvelle échéance prévue.

Recours externes

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, ou si votre plainte n'est pas résolue dans les délais prévus, vous pouvez vous adresser aux organismes suivants :

Pour les plaintes relatives à l'assurance de personne :

- Chambre de la sécurité financière (CSF) — organisme d'autoréglementation des représentants en assurance de personnes et en épargne collective au Québec : www.chambresf.com

- Autorité des marchés financiers (AMF) — Centre d'assistance aux consommateurs : 1-877-525-0337 | lautorite.qc.ca

Pour les plaintes relatives à l'épargne collective :

- Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI / CIRO) : www.ocri.ca

- Autorité des marchés financiers (AMF) : 1-877-525-0337 | lautorite.qc.ca

Fonds d'indemnisation des services financiers

Si vous avez subi un préjudice financier causé par un représentant inscrit à la CSF, vous pouvez soumettre une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF) : lautorite.qc.ca/fisf.

4. Conditions d'utilisation

En accédant au site web https://www.moncomble.ca, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphiques, icônes et autres éléments) est la propriété de Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. est strictement interdite.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données liés au site

- Utiliser le site de manière à en perturber le fonctionnement

- Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

- Collecter des renseignements personnels d'autres utilisateurs sans leur consentement

Disponibilité du site

Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Le site peut faire l'objet de maintenances ou d'interruptions sans préavis.

5. Avis de non-responsabilité

Le contenu publié sur ce site est fourni à titre informatif général uniquement et ne constitue pas un conseil financier, fiscal, juridique ou en assurance. Aucune information présentée sur ce site ne doit être interprétée comme une recommandation personnalisée, une offre de produits ou services financiers, ni comme un engagement contractuel.

Toute décision financière ou d'assurance doit être prise en consultation avec un professionnel qualifié, tenant compte de votre situation personnelle. Thomas Moncomble, en sa qualité de conseiller en épargne collective et de représentant en assurance de personne, peut vous fournir des conseils adaptés à votre situation dans le cadre d'une rencontre formelle.

Rendements et performances

Toute mention de rendements ou de performances passées ne constitue pas une garantie de résultats futurs. Les placements comportent des risques, incluant le risque de perte en capital.

Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers fournis à titre de référence uniquement. Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur exactitude.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site ou son contenu.

6. Politique de confidentialité

Date de prise d'effet : 31 mai 2024

Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. ("nous", "notre", "nos") exploite le site web https://www.moncomble.ca (ci-après désigné par le terme "Service").

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation d'informations conformément à la présente politique et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »). Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés ont la même signification que dans nos Conditions d'utilisation disponibles sur https://www.moncomble.ca

Définitions

Service

Par Service on entend le site web https://www.moncomble.ca exploité par Moncomble Gestion de Patrimoine Inc.

Données à caractère personnel

Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d'autres informations en notre possession ou susceptibles d'entrer en notre possession). Dans la présente politique, cette notion correspond aux « renseignements personnels » au sens de la Loi 25.

Données d'Utilisation

Les Données d'Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d'une page).

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).

Responsable du Traitement

Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d'autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l'être.

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.

Sous-Traitants (ou Prestataires de Services)

Le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement.

Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.

Personne Concernée (ou Utilisateur)

Par Personne Concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

Collecte et utilisation des données

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l'améliorer.

Types de données recueillies

Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier ("Données à Caractère Personnel"). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative:

- Adresse courriel

- Prénom et nom de famille

- Numéro de téléphone

- Adresse, ville, province, état, code postal

- Cookies et Données d'Utilisation

Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des bulletins d'information, des communications commerciales ou des promotions et d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons, ou en nous contactant.

Données d'Utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d'accès et d'utilisation du Service ("Données d'Utilisation"). Ces Données d'Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l'adresse de protocole Internet (c.-à-d. l'adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d'autres données de diagnostic.

Suivi et données de cookies

Nous avons recours à des cookies et à d'autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Service, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D'autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d'améliorer et d'analyser notre Service.

Conformément à la Loi 25, votre consentement explicite et préalable est requis avant le dépôt de cookies non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins de publicité comportementale ou de profilage. Vous pouvez gérer vos préférences de consentement via le gestionnaire de cookies accessible sur notre site. Vous pouvez également demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu'un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

Exemples de cookies que nous utilisons :

- Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.

- Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.

- Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.

Utilisation des données

Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. utilise les données recueillies à des fins diverses:

- Pour fournir et assurer notre Service

- Pour vous faire part des changements apportés à notre Service

- Pour vous permettre d'utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez

- Pour assurer l'assistance client

- Pour recueillir des données précieuses ou d'analyses qui nous permettront d'améliorer notre Service

- Pour contrôler l'utilisation de notre Service

- Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques

- Pour vous faire part de l'actualité, d'offres spéciales et d'informations d'ordre général concernant d'autres marchandises, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d'informations de cette nature.

Fondement juridique du traitement des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25)

La présente Politique de Confidentialité est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, ainsi que par toute autre loi applicable au Québec et au Canada. Le traitement de vos renseignements personnels par Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. est fondé sur l'un ou plusieurs des motifs suivants :

Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. peut traiter vos Données à Caractère Personnel:

- Parce que nous avons besoin d'exécuter un contrat passé avec vous

- Parce que vous nous avez donné votre consentement libre et éclairé

- Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime

- À des fins de traitement des paiements

- Pour respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment celles découlant de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et des règlements de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Conservation des données

Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. ne conservera vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité, et conformément aux durées de conservation imposées par la loi. À titre indicatif :

- Les données liées à des services financiers (assurance de personne, épargne collective) sont conservées pendant au moins sept (7) ans suivant la fin de la relation d'affaires, conformément aux obligations réglementaires applicables.

- Les données de contact et de communication sont conservées pendant une période maximale de trois (3) ans suivant le dernier contact, à moins que vous ne demandiez leur suppression avant ce délai.

- Les Données d'Utilisation (données techniques et de navigation) sont généralement conservées pour une période de vingt-six (26) mois.

Nous conserverons et utiliserons vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.

Transfert des données

Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. est une entreprise québécoise dont les activités sont principalement exercées au Québec et au Canada. Vos renseignements personnels sont collectés et traités au Canada. Toutefois, nous faisons appel à des prestataires de services tiers dont les serveurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis (Google LLC, Meta Platforms Inc., Stripe Inc., Calendly LLC, Anthropic PBC, Kajabi LLC). Dans ce cas, vos renseignements personnels peuvent être soumis aux lois de ces territoires.

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de communiquer des renseignements personnels à un sous-traitant situé à l'extérieur du Québec, Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et s'assure que ces renseignements bénéficieront d'une protection adéquate.

En utilisant le Service et en nous communiquant vos renseignements personnels, vous reconnaissez que ceux-ci peuvent être transférés et traités par nos prestataires de services à l'extérieur du Québec dans les conditions décrites ci-dessus.

Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d'autres données personnelles.

Communication de données

Exigences légales

Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

- S'acquitter d'une obligation légale

- Protéger et défendre les droits ou les biens de Moncomble Gestion de Patrimoine Inc.

- Prévenir d'éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service

- Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public

- Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Vos droits en matière de protection des renseignements personnels en vertu de la Loi 25

En tant qu'utilisateur du Service, vous disposez des droits suivants en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) :

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données:

Le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour obtenir de l'aide.

Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données à Caractère Personnel.

Droit de limitation. Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

Droit à la portabilité des données. Conformément à l'article 27 de la Loi 25, vous avez le droit de recevoir une copie des renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Ce droit s'applique aux renseignements recueillis par des moyens automatisés.

Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif, si Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. s'est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Droit à la désindexation. Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la cessation de la diffusion de renseignements personnels vous concernant ou la réindexation de tout hyperlien rattaché à votre nom.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos renseignements personnels. Pour plus de précisions, consultez le site de la CAI : www.cai.gouv.qc.ca.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute demande relative à l'exercice de vos droits ou à la présente politique peut lui être adressée :

Thomas Moncomble

Responsable de la protection des renseignements personnels

Moncomble Gestion de Patrimoine Inc.

3004-1030 rue De Bleury, Montréal, QC H2Z 0B8

- Par courriel : [email protected]

- Par téléphone : 438 491 9251

Incidents de confidentialité

Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. tient un registre de tous les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées, nous aviserons dans les meilleurs délais la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les personnes touchées, conformément aux dispositions de la Loi 25.

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service ("Prestataires de Services"), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n'ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu'autre fin.

Remarketing comportemental

Moncomble Gestion de Patrimoine Inc. fait appel à des services de remarketing pour vous présenter des annonces sur des sites de tiers après que vous ayez consulté notre Service. Nous et nos fournisseurs tiers utilisons des cookies pour façonner, optimiser et diffuser des annonces en fonction de votre fréquentation antérieure de notre Service. Conformément à la Loi 25, votre consentement préalable et explicite est requis avant l'activation de ces technologies de profilage comportemental. Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible sur notre site.

Google Ads

Le service de remarketing Google Ads est fourni par Google Inc.

Vous pouvez refuser Google Analytics for Display Advertising et personnaliser les annonces Google Display Network en vous rendant sur la page Google Ads Settings (paramètres de Google Ads): http://www.google.com/settings/ads

Google recommande également d'installer le plug-in Google Analytics Opt-out Browser Add-on - https://tools.google.com/dlpage/gaoptout - dans votre navigateur web. Le plug-in Google Analytics Opt-out Browser Add-on permet aux visiteurs d'empêcher Google Analytics de recueillir et d'utiliser leur données.

Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google: https://policies.google.com/privacy

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